Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : CHANGEMENT des conditions d'attribution
Publiée le
19/05/2017
Les conditions d'attribution de l'APA vont changer.
Le conseil départemental des Hauts de Seine prendra en considération les ressources des bénéficiaires.
Nous vous invitons à télécharger ce document sur le site qui apparait sur le courrier.
N'hésitez pas à contacter la résidence si vous avez besoin d'aide.
Rappel de l'Allocation compensatrice et APA:
Si la personne a obtenu l'allocation compensatrice pour tierce personne :
- avant l'âge de 60 ans, elle peut, dès l'âge de 60 ans et à chaque renouvellement, choisir le maintien de cette allocation ou solliciter l'APA ;
- après l'âge de 60 ans, elle continue à percevoir l'allocation compensatrice jusqu'à son terme.
Au-delà de cette échéance, elle ne peut plus demander le renouvellement de l'ACTP, mais peut solliciter l'APA.