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Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : CHANGEMENT des conditions d'attribution

Publiée le 19/05/2017

Les conditions d'attribution de l'APA vont changer.
Le conseil départemental des Hauts de Seine prendra en considération les ressources des bénéficiaires.

Nous vous invitons à télécharger ce document sur le site qui apparait sur le courrier.

N'hésitez pas à contacter la résidence si vous avez besoin d'aide.

Rappel de l'Allocation compensatrice et APA:

Si la personne a obtenu l'allocation compensatrice pour tierce personne :

  • avant l'âge de 60 ans, elle peut, dès l'âge de 60 ans et à chaque renouvellement, choisir le maintien de cette allocation ou solliciter l'APA ;
  • après l'âge de 60 ans, elle continue à percevoir l'allocation compensatrice jusqu'à son terme.

Au-delà de cette échéance, elle ne peut plus demander le renouvellement de l'ACTP, mais peut solliciter l'APA.